Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (les Conditions) constituent un accord entre vous et le Prestataire désigné à la section 16 concernant votre utilisation de htmlkin.io.
Veuillez les lire avant de publier quoi que ce soit. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité, comme décrit à la section 3.
1. Définitions
- Service — le logiciel et l’infrastructure accessibles à l’adresse https://htmlkin.io et sur ses sous-domaines
*.htmlkin.io, qui publient des pages HTML et des sites statiques et proposent des fonctions associées. - Prestataire — la personne qui exploite le Service et vous le fournit ; ses coordonnées figurent à la section 16.
- Utilisateur (également vous) — toute personne physique ou morale qui utilise le Service, y compris de manière anonyme.
- Site — une page HTML ou un ensemble de fichiers d’un site statique qu’un Utilisateur importe et que le Service publie à une adresse unique.
- Tableau de bord — la partie du Service accessible après inscription, dans laquelle vous gérez vos sites, votre offre et vos clés API.
2. Ce que fait le Service
2.1. Le Prestataire publie et héberge vos Sites et les rend accessibles sur internet à une adresse unique, en HTTPS.
2.2. La description à jour des fonctions, des offres et des moyens de paiement est publiée sur le site web du Service et dans le Tableau de bord.
2.3. Le Service est fourni à distance, par internet, et fonctionne de manière automatisée.
2.4. L’ensemble des fonctions dont vous disposez — le nombre de sites, les domaines personnalisés, la protection par code PIN, les formulaires et la limite de requêtes de l’API REST et du serveur MCP — dépend de l’offre choisie. Les prix peuvent évoluer, y compris dans le cadre de promotions et de remises ; une modification n’affecte jamais une période déjà payée.
3. Formation de l’accord
3.1. L’accord prend effet dès que vous accomplissez l’une des actions suivantes : vous vous inscrivez au Service, vous publiez un Site (y compris de manière anonyme ou via l’API ou MCP) ou vous payez une offre.
3.2. Ce faisant, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et la Politique de confidentialité et les accepter dans leur intégralité.
3.3. Pour les offres payantes, l’accord portant sur la période payée prend effet à la réception du paiement.
3.4. Vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent accord. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une organisation, vous confirmez y être habilité.
4. Offres, paiement et renouvellement
4.1. Les offres payantes sont vendues sous forme d’abonnement pour la période de facturation de votre choix — un mois ou douze mois. Les prix sont indiqués en dollars américains et sont définitifs : le montant affiché sur la page des tarifs est le montant débité.
4.2. Les paiements sont traités par Stripe, qui est responsable du traitement et de la protection de vos données de paiement. Le Service ne reçoit ni ne conserve jamais de numéros de carte, de données de carte ou d’autres identifiants de paiement.
4.3. En souscrivant un abonnement, vous autorisez des prélèvements récurrents pour chaque période de facturation suivante sur le moyen de paiement que vous avez fourni, jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Le renouvellement est débité le même jour du mois que celui où l’abonnement a commencé ; si ce jour n’existe pas dans le mois, le dernier jour du mois.
4.4. Le Service peut proposer un essai gratuit d’une offre payante une seule fois par compte. Le démarrage de l’essai nécessite une carte de paiement, qui n’est pas débitée pendant l’essai. À la fin de l’essai, l’abonnement commence et le premier prélèvement est effectué, sauf si vous résiliez avant la fin de l’essai.
4.5. Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment depuis le Tableau de bord. Après la résiliation, la période déjà payée court jusqu’à son terme et aucun autre prélèvement n’est effectué.
4.6. Le changement d’offre ou de période de facturation ouvre un nouvel abonnement et met fin à l’abonnement en cours. La partie non utilisée de la période en cours n’est pas remboursée.
4.7. Si un paiement de renouvellement échoue, le Prestataire peut le tenter à nouveau et limiter les fonctions payantes jusqu’à ce que le paiement aboutisse.
5. Remboursements
5.1. Si le Service n’a pas fonctionné comme décrit, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter du paiement.
5.2. Pour ce faire, écrivez à support@htmlkin.io depuis l’adresse e-mail de votre compte en indiquant la date du paiement et le problème rencontré. Nous répondons dans un délai de 24 heures.
5.3. Si la demande remplit ces conditions, le Prestataire rembourse le paiement ou fournit à nouveau le service dans un délai de 3 jours ouvrés.
5.4. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour le paiement initial.
5.5. Si le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence vous accorde des droits plus étendus — par exemple un droit légal de rétractation d’un contrat conclu à distance —, ces droits s’appliquent en complément de la présente section.
6. Traitement de vos contenus par le Prestataire
6.1. Le Prestataire fournit les moyens techniques de stocker et de diffuser vos Sites et agit en qualité d’intermédiaire d’hébergement, et non en qualité d’auteur, de rédacteur ou d’éditeur de ce que vous publiez.
6.2. C’est vous qui décidez du contenu d’un Site, qui l’importez et qui choisissez à qui transmettre le lien. Le Prestataire ne prend pas l’initiative de la publication, ne choisit pas les destinataires, ne modère pas les Sites avant leur mise en ligne et ne vérifie pas que leur contenu est licite, exact, sûr ou à jour.
6.3. Le traitement technique d’un Site — stockage, mise en cache, diffusion sur internet, ajout d’une bannière promotionnelle avec les offres gratuites, en-têtes de sécurité et autres éléments techniques — ne signifie pas que le Prestataire a examiné, approuvé ou modifié son contenu, ni qu’il en assume la responsabilité.
6.4. Les Sites publiés sont par défaut ouverts à l’indexation par les moteurs de recherche et peuvent apparaître dans la rubrique publique Exemples du site web avec une miniature de la page d’accueil, leur adresse et leur date de publication. Vous pouvez désactiver cela à tout moment avec le paramètre « Visible par les moteurs de recherche » dans le Tableau de bord. Les Sites protégés par un code PIN ne sont jamais indexés et n’apparaissent jamais dans cette rubrique. Le Prestataire peut, à sa discrétion, exclure tout Site de la rubrique Exemples ; la présence d’un Site dans cette rubrique ne signifie pas qu’il a été examiné ou approuvé.
7. Ce que vous ne devez pas publier
7.1. Vous ne devez pas publier de contenu qui :
- porte atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle ;
- contient des données personnelles, des secrets d’affaires, des informations confidentielles ou des images d’autres personnes sans base légale ;
- contient des logiciels malveillants, de l’hameçonnage, du spam, des formulaires collectant des mots de passe, des jetons ou des données de paiement, ou toute autre fonctionnalité trompeuse ;
- usurpe l’identité de htmlkin.io, d’une autorité publique, d’une banque, d’un système de paiement ou de toute autre personne ou organisation ;
- représente ou promeut des abus sexuels sur des enfants, le terrorisme ou l’extrémisme violent, incite à la violence ou à la haine, ou enfreint de toute autre manière la loi qui vous est applicable ou qui est applicable au Prestataire ;
- propose des biens ou services illicites, ou explique comment commettre une infraction.
7.2. Vous ne devez pas non plus :
- créer plusieurs comptes afin de contourner les limites d’une offre ;
- masquer, supprimer, recouvrir ou remplacer la bannière promotionnelle et les autres éléments techniques que le Prestataire ajoute aux Sites avec les offres gratuites (section 6.3), y compris au moyen du code, des styles ou des scripts du Site lui-même ;
- utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants ou pour attaquer des tiers ;
- générer une charge dépassant les limites publiées de l’API — 5 requêtes par heure en mode anonyme, et la limite de votre offre une fois connecté.
8. Suspension, retrait et signalements
8.1. Le Prestataire peut, sans préavis, refuser de publier un Site, en restreindre l’accès, le retirer ou bloquer un compte ou une clé API s’il constate une violation des présentes Conditions, reçoit une notification d’un titulaire de droits, une réclamation d’un tiers, une demande légitime d’une autorité compétente ou tout autre indice laissant penser que le contenu pourrait être illicite.
8.2. Adressez les signalements concernant un Site publié à info@htmlkin.io. Veuillez indiquer l’URL exacte, une description du problème, la preuve de vos droits ou de votre intérêt légitime et le moyen de vous contacter. Le Prestataire peut demander des précisions si le signalement ne permet pas d’identifier le Site ou la violation alléguée.
8.3. Si votre Site a été retiré ou votre compte bloqué et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, écrivez à la même adresse ; le Prestataire réexaminera sa décision.
9. Vos obligations
9.1. Vous utilisez le Service conformément aux présentes Conditions et à la loi qui vous est applicable.
9.2. Vous êtes seul et entièrement responsable de ce que vous publiez, de la licéité de cette publication, de ses conséquences et du respect des droits d’autrui.
9.3. Vous conservez vos propres copies des fichiers sources de vos Sites et préservez la confidentialité des identifiants de votre compte et de vos clés API.
9.4. Vous confirmez détenir l’ensemble des droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier ce que vous importez et le rendre accessible aux adresses attribuées par le Service.
9.5. Vous traitez vous-même les réclamations, demandes, actions en justice et requêtes concernant vos Sites, et vous indemnisez le Prestataire des pertes, frais, amendes et autres préjudices causés par votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’autrui, dans la mesure permise par la loi applicable.
9.6. Vous faites cesser une violation dès que le Prestataire vous le demande — en supprimant ou en modifiant le Site lorsque vous le pouvez, ou en ne faisant pas obstacle à ce que le Prestataire en restreigne l’accès ou le retire.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Le Service, son code source, son design et ses marques appartiennent au Prestataire.
10.2. Le contenu des Sites publiés vous appartient ou appartient à ses titulaires de droits. En publiant un Site, vous confirmez détenir les droits sur son contenu.
10.3. Pendant toute la durée de publication d’un Site, vous concédez au Prestataire une licence non exclusive et gratuite l’autorisant à stocker, reproduire techniquement, mettre en cache, mettre à la disposition du public et traiter techniquement de toute autre manière son contenu, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
10.4. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété et ne confère au Prestataire aucun droit d’utiliser vos contenus en dehors de la fourniture du Service, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi.
11. Données personnelles
11.1. Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11.2. S’agissant des contenus que vous publiez, c’est vous qui décidez des données personnelles qu’ils contiennent ; le Prestataire ne les traite que dans le cadre de l’hébergement de votre Site.
12. Disponibilité, conservation et limites
12.1. Le Service est fourni « en l’état ». Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et peut suspendre l’accès pour maintenance.
12.2. Les Sites anonymes sont supprimés automatiquement 24 heures après leur publication.
12.3. Les Sites des Utilisateurs inscrits sont conservés dans les limites de l’offre en cours. Avec l’offre gratuite, un Site reste en ligne tant qu’il reçoit des visites : après 30 jours sans visite, il est archivé et peut être restauré depuis le Tableau de bord pendant 30 jours supplémentaires. À la fin d’un abonnement, l’accès aux Sites dépassant la limite de l’offre gratuite peut être restreint.
12.4. La protection par code PIN est une restriction d’accès légère (un code à 4 chiffres) et n’est pas conçue pour protéger des données confidentielles. Le Prestataire n’est pas responsable de la divulgation de contenus protégés uniquement par un code PIN.
13. Responsabilité
13.1. Le Prestataire n’est pas responsable des Sites publiés par les Utilisateurs, des conséquences de leur publication, de leur consultation ou de leur utilisation par des tiers, de leur indexation par les moteurs de recherche, ni de leur copie, de leur diffusion ou de leur blocage, sauf disposition impérative contraire.
13.2. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire n’est pas responsable des pertes de profits, des pertes de données ou des dommages indirects, et sa responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.
13.3. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde ou atteinte à la vie et à la santé, et aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs.
14. Modifications des présentes Conditions
14.1. Les présentes Conditions s’appliquent à compter de leur publication sur le site web et jusqu’à ce que le Prestataire les retire ou les modifie.
14.2. Le Prestataire peut les modifier. Une nouvelle version prend effet dès sa publication à l’adresse https://htmlkin.io/en/public-offer. Si une modification affecte de manière substantielle un abonnement payant, le Prestataire en informe préalablement les abonnés par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Service après la modification vaut acceptation de celle-ci.
15. Litiges et droit applicable
15.1. Avant de saisir un tribunal, veuillez écrire à info@htmlkin.io. Le Prestataire examine la réclamation et y répond dans un délai de 3 jours ouvrés.
15.2. Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu de résidence du Prestataire, et les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent des juridictions du lieu d’établissement du Prestataire — étant entendu que, si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection du droit impératif de votre pays de résidence et pouvez saisir ses juridictions.
15.3. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
16. Coordonnées du Prestataire
Entrepreneur individuel Sergei Eliseev
Numéro d’identification fiscale (NIF) 326412115
Adresse : Praça da Rainha Dona Amélia, 72, 4000-075 Porto, Portugal
E-mail : info@htmlkin.io
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.